Conditions générale

Toutes les factures sont, sauf dispositions particulières, payables au comptant à Ghlin. En cas de non-respect des conditions de paiement S-PROMOTION est autorisée à arrêter les livraisons et le cas échéant à résilier le contrat, sans mise en demeure et sans intervention judiciaire préalables par simple notification écrite au client. En ce cas, le client sera toutefois immédiatement redevable, à titre de dommages-intérêts irréductibles, de l’intégralité des marchandises commandées (qu’elles aient ou non été livrées). Le client sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt de 12 %/an sur tous les montants impayés à échéance.

La propriété des marchandises n’est transférée au client qu’après paiement complet du prix. Le risque est transféré au client dès la livraison, que le paiement ait déjà eu lieu ou non. Les marchandises voyagent toujours au risque du client, quelles que soient les modalités du transport. Les frais de transport sont à charge du client.

Sauf stipulation contraire, les éventuelles dates de livraison sont toujours données à titre purement indicatif. Le client ne peut invoquer le dépassement du délai pour demander la résiliation du contrat, pour exiger des dommages-intérêts à charge de S-PROMOTION ou pour faire valoir d’autres revendications envers elle.

En cas de vente dans les entrepôts de S-PROMOTION, le client, dès qu’il a accepté les marchandises, ne peut plus rendre S-PROMOTION responsable de défauts visibles. En cas de livraison au siège du client, celui-ci doit invoquer les défauts visibles dans les 48 heures après la livraison. Dans ce délai, le client doit, sous peine de déchéance, envoyer une lettre recommandée à S-PROMOTION, dans laquelle il donne une énumération détaillée et limitative des défauts. En fait de défauts visibles, S-PROMOTION n’est en tous cas tenue qu’à échanger les marchandises, à l’exclusion de tous frais et dommages-intérêts.

Les éventuels défauts cachés doivent être invoqués par lettre recommandée, contenant une énumération détaillée et limitative des défauts, dans les 15 jours après la livraison, à défaut de quoi une action sur base de ceux-ci est exclue. Une action judiciaire fondée sur de tels défauts, valablement dénoncés conformément à ce qui précède, ne pourra, sous peine de caducité, plus être introduite après qu’un délai de 3 mois ce soit écoulé depuis la livraison.

La responsabilité de S-PROMOTION ne peut être engagée que du chef de dol et uniquement pour le préjudice direct subi par le client (le préjudice indirect n’est quant à lui pas indemnisable). Cette responsabilité est tous les cas limitée au montant de la commande payée.

Au cas où le client refuse la commande sans raison valable au regard des dispositions qui précèdent, qu’il résilie la commande ou que le contrat ne peut être exécuté par son fait, ce dernier devra payer l’intégralité de la commande (en ce compris pour les marchandises non livrées) à titre de dommages-intérêts irréductibles.

Le droit belge est d’application pour tous les litiges en lien avec la présente convention. Seules les juridictions de Mons sont compétentes quant à ceux-ci.

 Conditions d’annulations : Toutes annulations d’une commande confirmée peuvent être annulées sans frais avant l’expédition de celle-ci exclusiviment par mail à info@s-promotion.be et ms@s-promotion.be dans les cas contraires voir conditions de retour (Point 10)

  Conditions de retour : Nous acceptons les retours de marchandises vendues sur ce site jusqu’à 30 jours après la passation de la commande. À l’exception des vices cachés ou des produits défectueux, le ou les produits commandés ne doivent pas avoir été utilisés ou ouverts.
Le ou les produits retournés doivent être dans leur emballage d’origine et nous parvenir intacts à l’adresse suivante:

s-promotion – Route de Wallonie 4/4 – 7011 Ghlin– Belgique

Veuillez noter Nom, prénoms, articles retournés et la raison de ce retour. 
Veuillez noter également que vous êtes responsable des coups de cet envoi et que les frais d’envoi de votre commande initiale ne seront pas remboursés, seuls les articles sont remboursés !